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Le contrat de bail | Le dépôt de garantie | Les obligations des parties | Le cautionnement | L'état des lieux | Les réparations locatives |
Le loyer et les charges locatives | Le préavis, avis de départ du locataire
Les réparations locatives à la charge du locataire ....
>> Parties extérieures dont le locataire à l'usage exclusif :
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Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
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Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
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Descentes d'eaux pluviales, chêneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.
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>> Ouvertures extérieures et intérieures :
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Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
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Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.
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Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
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Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
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Grilles :
Nettoyage et graissage ;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
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>> Parties intérieures :
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Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
Maintien en état de propreté ;
Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou replacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendus assimilables à une réparation par le nombre, la dimension, et remplacement de ceux-ci.
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Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de soi, notamment en cas de taches et de trous.
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Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :
Remplacement et tasseaux de placard et réparation de leur système de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.
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>> installations de plomberie :
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Canalisations d'eau.
Dégorgement:
Remplacement notamment de joints et de colliers.
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Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
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Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
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Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils de gaz.
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries.
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupe des robinets.
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
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Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
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>> Equipements et installation d'électicité :
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Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparations ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
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>> Autres équipements prévus dans le contrat de location :
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Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge ; hottes aspirantes, adoucisseur, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs.
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Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets.
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Graissage et remplacement des joints des vidoirs.
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Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
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