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Le contrat de bail | Le dépôt de garantie | Les obligations des parties | Le cautionnement | L'état des lieux | Les réparations locatives |
Le loyer et les charges locatives | Le préavis, avis de départ du locataire
Les obligations des parties :
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La signature d'un contrat de bail impose des obligations au bailleur comme au locataire. |
Les obligations du bailleur:
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Lors de la remise des clés, le bailleur doit fournir au locataire un logement décent et en bon état d'usage et de réparation. Les éléments d'équipement mentionnés dans le bail doivent fonctionner correctement. |
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La notion de logement décent a été définie par la loi du 13 décembre 2000. (dite loi SRU) qui concerne les baux soumis à la loi de 1989: Le logement ne doit pas présenter de "risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité et à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation". Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux locations nues ou meublées, ainsi qu'aux contrats en cours. |
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De même, le bailleur est tenu d'assurer au locataire, en cours de bail, une jouissance paisible du logement. Par conséquent, il doit effectuer toutes les réparations qui ne relèvent pas des réparations locatives.
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Les obligations du locataire :
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Le locataire a l'obligation : |
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De payer le loyer et les charges. |
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De souscrire une assurance multirisques habitation pour assurer le logement |
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De procéder à toutes les réparations locatives nécessaires |
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D'accepter les travaux effectués par le bailleur dans les parties communes et dans les parties privatives. |
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